C’est parti ! La commercialisation des noms de domaine en .bzh a débuté. Cette première phase est réservée aux détenteurs de marques et de noms commerciaux. Elle durera 60 jours. Vous avez donc jusqu’au 3 novembre pour profiter de cette phase prioritaire.
A ce jour quatorze bureaux d’enregistrement ont contractualisé pour la vente des noms de domaine en .bzh : Gandi, ProDomaines, OVH, MarkMonitor, Open Provider, SafeBrands, Lexsynergy, Nameshield, 101 Domain, Nordnet, Key-Systems, Tucows, French Connexion, Ascio, Netim, Online, EuroDNS, CSC, 1and1.
Certains d’entre eux sont déjà accrédités, c’est-à-dire qu’ils peuvent dès à présent vendre des noms de domaine en .bzh ; d’autres gèrent les derniers réglages techniques et seront prêts dans les prochains jours.
Votre bureau d’enregistrement n’est pas encore prêt ? Pas de panique !
Si le bureau d’enregistrement avec qui vous avez l’habitude de travailler est cité ci-dessus mais ne propose pas encore à cette heure la vente du .bzh, ne vous inquiétez pas immédiatement !
En effet, durant cette première phase, le nom de domaine choisi vous sera accordé ou non selon la catégorie à laquelle votre entreprise appartient et non la date de votre réservation.
Ces catégories sont les suivantes, par ordre de priorité (de la plus haute à la plus basse) :
Catégorie de Priorité Niveau 1 : Marques validées par la TMCH. Les marques doivent être valides en France depuis au moins 6 mois.
Catégorie de Priorité Niveau 2 : Marques locales = marques non validées par laTMCH en vigueur en France (à savoir, les marques françaises, marques communautaires de l’UE ou marques internationales OMPI enregistrées en France). Les marques doivent être valides en France depuis au moins 6 mois.
Catégorie de Priorité Niveau 3 : Indications géographiques reconnues par des traités internationaux, des règlements européens ou par la législation française.
Catégorie de Priorité Niveau 4 : Raisons sociales, y compris toute variante et/ou abréviation flagrantes desdites raisons sociales d’entreprises dont le siège social est situé en Bretagne (Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire Atlantique).
Les noms de domaine pour lesquels il n’existe qu’un seul demandeur éligible seront automatiquement attribués audit demandeur à la fin de cette première période.
Pour la Catégorie de Priorité Niveau 2 (Marques locales) et la Catégorie de Priorité Niveau 3 (Indications géographiques), en cas de demandes multiples pour un même nom de domaine, l’attribution aux marques se fera en fonction de leur date de dépôt (les plus anciennes en premier).
Si plusieurs demandeurs appartenant à la même catégorie demandent le même nom de domaine en .bzh, les procédures suivantes seront appliquées (dans l’ordre indiqué ci-après) :
1. Une médiation sera menée par l’Opérateur de registre (l’association www.bzh),
2. Si aucun accord n’est possible entre les demandeurs, une vente aux enchères sera organisée par le prestataire de services d’enchères autorisé de l’Opérateur de registre, conformément aux règles d’enchères publiées par ce dernier.
Prévoyez vos pièces justificatives
Lors de la réservation auprès de votre bureau d’enregistrement, vous devrez fournir les pièces justificatives (justificatif de dépôt de marque de plus de trois mois, justificatif d’appellation, extrait de Kbis). Pensez à fournir le justificatif correspondant à la catégorie la plus haute à laquelle votre entreprise appartient.
Ex : si votre marque est déposée à l’INPI, ne fournissez pas seulement un extrait de Kbis.
Seules les demandes justifiées seront prises en compte.
Si le bureau d’enregistrement avec lequel vous avez l’habitude de travailler ne fait pas partie de la liste mentionnée ci-dessus, nous vous invitons à le contacter pour savoir s’il a prévu ou non de commercialiser les noms de domaine en .bzh. En effet, les bureaux d’enregistrement n’ont pas de date limite pour s’accréditer. Certains feront peut-être le choix de s’accréditer au moment de l’ouverture générale et pas avant. Aussi, renseignez-vous pour être sûr de profiter de la première phase prioritaire qui vient de débuter.
Activation des noms de domaine
L’association www.bzh vérifiera l’ensemble des demandes afin de s’assurer que les demandeurs sont bien éligibles au .bzh (cf : http://www.pik.bzh/unbzhpourqui.html ) et qu’ils peuvent bien profiter de cette phase prioritaire. Elle vérifiera également chaque justificatif fourni.
Les noms de domaine ne faisant pas l’objet de demandes multiples seront alloués dans les jours suivants la fin de la première phase prioritaire, donc peu de temps après le 3 novembre.
Ils seront activés entre le 3 et le 4 décembre 11h UTC, date et heure de l’ouverture générale, qui laissera place au principe du « premier arrivé, premier servi ».
Tous les détails du plan de lancement du .bzh : http://www.pik.bzh/images/documents/bzh_Politique_lancement.pdf
Les conditions d’éligibilité au .bzh : http://www.pik.bzh/images/documents/bzh_Politique_enregistrement.pdf